Forum National de l'Économie Sociale et Solidaire et de l'Innovation Sociale !

Trois jours de débats, conférences et rencontres.

« L’ESS a le vent en poupe, nous avons un plan d’action, nous avons les recommandations etun agenda clair pour le développement de
l’économie sociale à travers l’Europe.
Mais attention, tout ne va pas si bien. Des challenges guettent la bonne implémentation de toutes ces recommandations et résolutions.
Premièrement, il y a un grand amalgame entre objectifs sociaux durables et économie sociale et solidaire. Toutes les politiques mises en place pour l’ESS doivent être destinées uniquement aux structures de l’ESS qui en appliquent l’ensemble des principes.
Par ailleurs, les tensions géopolitiques, très préoccupantes, ont un impact sur les urgences et priorités des politiques en général. Et il existe aujourd’hui un risque non négligeable de montée en puissance de partis qui n’acceptent pas la diversité et mettent en péril la démocratie et la solidarité au sein de l’Union Européenne.
Tout cela pourrait mettre à mal la priorisation de l’ESS. »
Sarah de Heusch, directrice de Social Economy Europ

La loi ESS en bref
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définit le cadre juridique de l’ESS.
Il s’agit d’un « mode d’entreprendre et de développement économique » qui remplit les conditions cumulatives suivantes :
• un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices
• une gouvernance démocratique
• une gestion conforme à des principes favorisant le maintien ou le développement de l’activité de l’en- treprise et la constitution de réserves obligatoires
L’ESS est composée « des activités du secteur de production, de transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou de services » mises en oeuvre par des coopératives, des mutuelles, des fondations, des associations, ou encore par des sociétés commerciales respectant les conditions requises pour appartenir au champ de l’ESS.